Hervé BONELLI met à profit son expérience pour rechercher les héritiers inconnus ou perdus de vue et permettre le règlement des successions qui lui sont confiées. Le Cabinet est l’interlocuteur des notaires, compagnies d’assurance-vie, organismes bancaires, administrateurs judiciaires, syndics d’immeubles, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, avocats, collectivités locales.Il représente au mieux les intérêts des héritiers au cours du règlement de la succession.
Nos Missions
Rechercher et représenter les héritiers du sang et les légataires inconnus
Confirmer les dévolutions
Revendiquer les successions vacantes
Justifier les droits des héritiers par la présentation d’un tableau généalogique certifié
Extrait de l’Art.36 de la loi du 23 juin 2006 sur les successions et libéralités : « Le Mandat peut être donné par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession ».
Honoraires
Les Honoraires proportionnels concernent
- Les recherches diligentées qui nous permettent de révéler ses droits à un héritier.
- Les recherches qui nous permettent de justifier les droits d’un héritier.
Ces honoraires représentent un pourcentage de la part nette revenant à l’héritier, tel que prévu par le contrat de révélation de succession ou le contrat en justificatif de droits ; ces honoraires varient selon le degré de parenté entre l’héritier et le défunt
Les Honoraires forfaitaires concernent
- les recherches permettant de confirmer la dévolution successorale au profit d’héritier(s) connu(s).
- Le tableau généalogique remis au notaire certifiant la dévolution successorale dont le généalogiste endosse la responsabilité.
- la rémunération du généalogiste qui est fixée suite à un devis préalablement soumis aux héritiers.
Garanties
Le Cabinet Hervé BONELLI Généalogiste
- Engage sa responsabilité en signant l’acte de notoriété
- Est membre de la Chambre des Généalogistes Professionnels (CGP, 55 Avenue Marceau 75116 PARIS), affiliée à Généalogistes de France (http://genealogistes-france.org)
- Respecte la Charte déontologique de la profession du 7 juin 2013 (Accéder à la Charte déontologique)
- Respecte la convention de partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat du 19 mai 2015 (Accéder à la convention de partenariat)
- Bénéficie d’autorisations délivrées par le Service Interministériel des Archives de France et les Procureurs de la République pour consulter et obtenir la copie d’actes d’état-civil de moins de 75 ans.
- Bénéficie d’une assurance responsabilité civile MMA IARD et d’une garantie financière professionnelle MS AMLIM
Adresse
1213 Route Peical, 83720
Trans-en-Provence
France
Téléphone
+33 (0)6 45 15 71 85
+33 (0)4 94 84 54 90
