Quatre ordres d’héritiers
La loi classe la famille en quatre ordres (article 734 du Code civil). Un ordre n’hérite que si aucun héritier n’existe dans l’ordre précédent.
- 1er ordre Les descendants enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…
- 2e ordre Les parents, frères et sœurs le père et la mère, les frères et sœurs et leurs descendants (neveux, petits-neveux…)
- 3e ordre Les autres ascendants grands-parents, arrière-grands-parents…
- 4e ordre Les autres collatéraux, jusqu’au 6e degré oncles et tantes, cousins germains, cousins issus de germains, grands-oncles…
À l’intérieur d’un même ordre, le parent le plus proche en degré l’emporte. Un héritier décédé avant le défunt peut être représenté par ses propres enfants : les petits-enfants viennent à la place d’un enfant prédécédé, les neveux à la place d’un frère ou d’une sœur.
Le partage entre les deux branches de la famille
Lorsque la succession revient aux ascendants autres que les parents ou aux collatéraux ordinaires (3e et 4e ordres), elle est divisée en deux moitiés : l’une pour la famille du père, l’autre pour celle de la mère. C’est la fente successorale. Une branche peut ainsi hériter par des cousins germains, l’autre par des cousins issus de germains que personne ne connaissait.
Le conjoint survivant
Le conjoint marié (pas le partenaire de PACS ni le concubin, qui n’héritent que par testament) a des droits propres :
| Le défunt laisse… | Le conjoint reçoit |
|---|---|
| des enfants, tous communs avec le conjoint | au choix : l’usufruit de toute la succession, ou le quart en pleine propriété |
| des enfants dont certains ne sont pas communs | le quart en pleine propriété |
| pas d’enfant, mais son père et sa mère | la moitié (chaque parent reçoit un quart) |
| pas d’enfant, un seul de ses parents | les trois quarts |
| ni enfant ni parents | toute la succession, avant les frères, sœurs et autres parents |
Dans ce dernier cas, les frères et sœurs du défunt (ou leurs descendants) reçoivent tout de même la moitié des biens que le défunt tenait de ses parents, par succession ou donation, s’ils figurent encore dans la succession.
Et s’il n’y a aucun héritier ?
Au-delà du 6e degré, la parenté ne donne plus droit à la succession. Sans héritier, ni conjoint, ni testament, la succession revient à l’État. C’est souvent avant d’en arriver là que le notaire mandate un généalogiste.
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