Le cadre
Depuis la loi Eckert du 13 juin 2014, les assureurs et les banques doivent rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et les ayants droit des comptes inactifs. À défaut, les sommes sont transférées à la Caisse des dépôts au terme des délais légaux, puis à l’État.
Lorsque le bénéficiaire désigné est décédé, mal identifié (« mes enfants », « mes héritiers ») ou introuvable, une recherche généalogique devient nécessaire.
Ce que le cabinet apporte
- Identification et localisation des bénéficiaires ou des héritiers, en France et à l’étranger.
- Justification de leurs droits par les actes d’état civil et un tableau généalogique.
- Un rapport écrit, utilisable dans le dossier de l’établissement.