Les honoraires proportionnels
Ils concernent :
- les recherches qui permettent de révéler ses droits à un héritier qui ignorait la succession ;
- les recherches qui permettent de justifier les droits d’un héritier.
Ces honoraires représentent un pourcentage de la part nette revenant à l’héritier, tel que prévu par le contrat de révélation de succession ou le contrat en justificatif de droits. Ce pourcentage varie selon le degré de parenté entre l’héritier et le défunt. Ils sont prélevés au moment du règlement de la succession.
Les honoraires forfaitaires
Ils concernent :
- les recherches permettant de confirmer la dévolution successorale au profit d’héritiers déjà connus ;
- le tableau généalogique remis au notaire, qui certifie la dévolution et dont le généalogiste endosse la responsabilité.
La rémunération est alors fixée par un devis, soumis aux héritiers avant le début des recherches.
Les garanties pour l’héritier
Avant de signer, vous connaissez toujours le pourcentage applicable et ce qui reste à la charge du cabinet : le contrat les indique noir sur blanc.