Un généalogiste m’écrit : pourquoi moi ?
Le cabinet a été chargé, le plus souvent par un notaire, d’identifier les héritiers d’une personne décédée, et votre nom est apparu dans nos recherches : vous pourriez faire partie de ces héritiers. Nous répondre ne vous engage à rien. Pour en savoir plus : Vous avez été contacté ?.
Faut-il avancer de l’argent ?
Jamais. Toutes les recherches sont à la charge du cabinet. Notre rémunération intervient à la clôture du dossier et est déduite de la part nette vous revenant. Si l’on vous réclame un paiement pour « débloquer » un héritage, il s’agit d’une escroquerie.
Pourquoi le nom du défunt n’est-il pas donné dès le premier courrier ?
Retrouver une succession et ses héritiers représente souvent des mois de travail, que le cabinet finance seul. Ce travail n’est rémunéré que si l’héritier signe un contrat de révélation, qui fixe nos honoraires : c’est seulement ensuite que nous dévoilons la succession. Toute la profession fonctionne ainsi, dans le cadre de sa charte déontologique.
Le contrat est-il obligatoire ?
Non, la décision vous appartient. Prenez le temps de le lire, d’en parler à un proche ou de le faire relire par un professionnel avant de vous décider.
Et si je refuse de signer ?
Nous ne pourrons ni vous dire de quelle succession il s’agit, ni défendre vos intérêts pendant le règlement de la succession.
Quel est le montant des honoraires ?
Quand nous vous révélons une succession, nous percevons un pourcentage de ce que vous recevez net, qui dépend de votre lien de parenté avec le défunt. Quand un notaire nous demande seulement de vérifier une dévolution, le prix est un forfait annoncé à l’avance. Le détail : Honoraires.
Combien de temps faut-il compter ?
Quelques semaines suffisent souvent pour vérifier une dévolution. Retrouver des héritiers éloignés, ou installés hors de France, peut demander plusieurs mois. Nous vous donnons des nouvelles à chaque étape.
Comment s’assurer que le courrier vient bien du cabinet ?
Appelez-nous au numéro indiqué sur ce site, plutôt qu’à celui d’un courrier ou d’un e-mail. Vérifiez sur le site de Généalogistes de France que le cabinet est membre de la Chambre des Généalogistes Professionnels.
Le notaire ne peut-il pas trouver les héritiers lui-même ?
C’est bien lui qui s’en charge en premier, à partir des actes et des informations transmises par la famille. Quand des héritiers manquent, sont inconnus ou restent introuvables, la loi du 23 juin 2006 (article 36) lui permet de confier la recherche à un généalogiste successoral. Nous travaillons alors pour son compte et le tenons informé de chaque avancée.
Je ne vois pas de qui je pourrais hériter : est-ce possible ?
Oui, et c’est fréquent. Sans testament, la loi peut appeler des parents jusqu’au 6e degré : un cousin issu de germain, un grand-oncle, une branche de la famille dont plus personne n’a de nouvelles. Il arrive aussi qu’un parent ait eu des enfants que le reste de la famille ne connaissait pas. Voir Qui hérite sans testament ?.
Et si le défunt ne laisse que des dettes ?
Nous ferons renoncer les héritiers à la succession, qui sera déclarée vacante et appréhendée par France Domaine.
Qui hérite quand il n’y a pas de testament ?
La loi appelle les héritiers dans un ordre précis : les enfants et leurs descendants ; à défaut, le père et la mère avec les frères et sœurs et leurs descendants ; puis les grands-parents et autres ascendants ; enfin les oncles, tantes, cousins et autres collatéraux, jusqu’au 6e degré. Le conjoint survivant a ses propres droits, qui dépendent des autres membres de la famille. Tout est détaillé sur Qui hérite sans testament ?.
Notaire, comment nous confier un dossier ?
Envoyez-nous l’identité du défunt et ce que vous savez déjà de sa famille, par le formulaire de contact ou par e-mail. La page Notaires décrit la suite.
Un désaccord avec le cabinet : que faire ?
Écrivez d’abord au cabinet pour exposer le problème. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez faire appel, sans frais, au médiateur de la consommation de la profession (coordonnées dans les informations légales).
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Posez-nous votre question.