Le mandat
Un notaire ou toute personne ayant un intérêt direct et légitime (article 36 de la loi du 23 juin 2006) confie au cabinet la recherche des héritiers ou la vérification d’une dévolution. Le notaire transmet les éléments connus : identité du défunt, actes déjà réunis, membres de la famille identifiés.Les recherches généalogiques
Le cabinet reconstitue la famille du défunt à partir des archives d’état civil, des registres paroissiaux, des archives notariales, militaires ou de l’étranger. Ses autorisations lui permettent de consulter les actes d’état civil de moins de 75 ans.La prise de contact avec les héritiers
Chaque héritier identifié est contacté par courrier ou par téléphone. Le cabinet lui propose un contrat de révélation de succession, qui fixe ses honoraires. L’héritier est libre de le signer ou non.La justification des droits
Le cabinet réunit les actes qui prouvent chaque lien de parenté et établit un tableau généalogique certifié, remis au notaire. Le généalogiste engage sa responsabilité en signant l’acte de notoriété.Le règlement de la succession
Le notaire procède au partage. Le cabinet représente les héritiers qui l’ont mandaté et suit le dossier jusqu’à son terme. Ses honoraires sont prélevés sur la part de chacun au moment du règlement.
Combien de temps cela prend-il ?
Chaque succession est différente. Une confirmation de dévolution peut aboutir en quelques semaines. Une recherche d’héritiers peut demander plusieurs mois. Le cabinet tient le notaire et les héritiers informés à chaque étape.